J.O. 65 du 17 mars 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 mars 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0770246A
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 2007, M. Nicolas (Claude), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à l'administration centrale du ministère de la défense à compter du 28 janvier 2007.